Les présentes conditions générales régissent le téléchargement, l’accès et l’utilisation de l’application mobile AI-VIVA (ci-après dénommée l’« APPLICATION »), mise à disposition des utilisateurs par LABORATORIOS TECHNOLOGY SYSTEMS, SL (ci-après dénommée le « Fournisseur »). L’utilisateur accepte les présentes conditions dès lors qu’il télécharge et utilise l’application.

Cette version de l’APPLICATION est disponible gratuitement sur Google Play et l’App Store. L’utilisateur reconnaît et accepte de se conformer à toutes les conditions générales applicables relatives à l’acquisition, au téléchargement et à la mise à jour de l’APPLICATION, telles que définies par ces plateformes respectives.

L’accès à l’APPLICATION implique que l’utilisateur reconnaît avoir lu, accepté et consenti sans réserve aux présentes conditions d’utilisation, qu’il est âgé de plus de 18 ans, qu’il possède la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et utiliser l’application, et qu’il accepte de se conformer à toutes les obligations énoncées dans les présentes.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis. Toute utilisation de l’application à des fins illégales ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers est interdite.

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès à l’application pour les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions.

BUT

L’APPLICATION est conçue pour fournir un chatbot basé sur l’intelligence artificielle offrant des fonctionnalités conversationnelles.

Des professionnels spécialisés dans la conception et le développement de cette APPLICATION ont participé à sa création.

L’APPLICATION est mise à la disposition des utilisateurs pour un usage personnel uniquement.

Il fonctionne sur les téléphones mobiles dotés des systèmes d’exploitation Android ou iOS.

FONCTIONNALITÉS

L’application nécessite l’accès à certaines fonctions de l’appareil pour fonctionner correctement. Selon la version du système d’exploitation, elle peut demander l’autorisation d’accéder au stockage, à la caméra et au microphone. De plus, l’application intègre un service de notifications en arrière-plan pour tenir l’utilisateur informé. Toutes les autres fonctionnalités ne sont actives que lorsque l’application est en cours d’utilisation.

L’utilisateur peut accéder aux paramètres de l’appareil pour gérer et modifier les autorisations accordées ou révoquées selon ses préférences.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l’APPLICATION appartiennent à LABORATORIOS TECHNOLOGY SYSTEMS, SL, qui en détient les droits d’exploitation exclusifs sous toutes leurs formes, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication au public et de transformation. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les photographies, logos et autres symboles ou contenus intégrés à l’APPLICATION ont accordé les autorisations nécessaires à leur reproduction, distribution et mise à disposition du public. L’utilisateur reconnaît que toute reproduction, modification, distribution, commercialisation, décompilation, désassemblage, rétro-ingénierie ou utilisation de tout autre moyen pour obtenir le code source, toute transformation ou publication des résultats de tests d’évaluation non autorisés des éléments et utilitaires intégrés à l’application constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de LABORATORIOS TECHNOLOGY SYSTEMS, SL, et s’engage par conséquent à ne réaliser aucune de ces actions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

LABORATORIOS TECHNOLOGY SYSTEMS, SL, dont le numéro d’identification fiscale est B19760123, est le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), et fournit les informations suivantes :

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles (votre adresse électronique) aux fins décrites dans la section « Finalité » ci-dessus.

Les informations relatives à l’activité de l’utilisateur et à son interaction avec l’application sont stockées exclusivement sur son appareil ; le fournisseur ne conserve aucune information concernant cette activité.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données repose sur :

• La nécessité de la relation contractuelle, qui est établie par votre acceptation des présentes Conditions générales (Art. 6.1.b RGPD).

• Votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (Art. 6.1.a RGPD) lorsque vous remplissez des formulaires ou utilisez les moyens de contact fournis dans cette APPLICATION et cochez la case de consentement correspondante.

• Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes formulées via l’un des formulaires ou méthodes de contact fournis dans l’APPLICATION (Art. 6.1.f RGPD).

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, c’est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle relative à l’utilisation de l’APPLICATION (y compris la conservation obligatoire pendant les délais de prescription légaux). Une fois leur utilité terminée, les données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Avec qui vos données seront-elles partagées ?

Vos données peuvent être divulguées à :

• Les administrations publiques et autres entités privées doivent se conformer aux obligations légales applicables au fournisseur.

• Les prestataires de services qui ont besoin d’accéder aux données des utilisateurs pour fournir les services contractés par le Fournisseur ou, de par la nature des services numériques (application, site web, courriels), peuvent accéder à certaines données personnelles.

Toutes ces entités ont signé les accords de confidentialité et de traitement des données nécessaires conformément à la réglementation applicable (art. 28.3 du RGPD).

L’application utilise Google Analytics pour suivre les tendances d’utilisation et d’interaction. Le fournisseur peut utiliser les données anonymisées (non nominatives) à des fins internes, notamment pour générer des statistiques.

L’APPLICATION peut collecter, stocker ou agréger certaines données non personnelles relatives à son utilisation. Google Analytics est régi par les conditions générales de Google disponibles à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/us.html et par sa politique de confidentialité disponible à l’ adresse https://www.google.com/policies/privacy/ .

Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur ?

• Le droit de retirer son consentement à tout moment.

• Le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les transférer et de les supprimer, ainsi que de limiter ou de vous opposer à leur traitement.

• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ( www.aepd.es ) si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme à la loi.

Coordonnées pour exercer vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée décrits dans cette section en nous envoyant un courriel :

LABORATORIOS TECHNOLOGY SYSTEMS, SL
NIF : B19760123
Adresse : Calle Autonomía 31, 5º ext D, 48012 Bilbao (Bizkaia) – Espagne
Email : info@labstechs.com

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

En cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires de DEMANDE, les utilisateurs consentent expressément et librement à ce que ces données personnelles soient nécessaires au traitement de leur demande par le Prestataire. Le remplissage des autres champs est facultatif. L’utilisateur garantit l’exactitude des données personnelles fournies et s’engage à signaler toute modification.

Le fournisseur informe les utilisateurs que toutes les données demandées sont obligatoires, car elles sont essentielles pour fournir un service optimal. Si toutes les données ne sont pas fournies, le fournisseur ne peut garantir que les informations et les services répondent pleinement aux besoins de l’utilisateur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, le PRESTATAIRE respecte l’ensemble des dispositions applicables du RGPD et de la LOPDGDD relatives au traitement des données à caractère personnel et adhère aux principes de l’article 5 du RGPD : le traitement est licite, loyal et transparent ; adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire. Le Prestataire garantit la mise en œuvre de politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité requises et de protéger les droits et libertés des utilisateurs, tout en veillant à ce que ces derniers reçoivent les informations nécessaires pour exercer leurs droits.

Tous les transferts d’informations entre l’APPLICATION et les serveurs (internes ou tiers hébergés dans le cloud) sont chiffrés et sécurisés par le protocole HTTPS afin d’empêcher toute interception des données. Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, veuillez contacter le fournisseur à l’adresse info@labstechs.com .

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le fournisseur se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre, supprimer ou interrompre les services proposés par l’application, y compris tout ou partie de son contenu, sans préavis, ainsi que de modifier les modalités d’accès à celle-ci. Ces modifications peuvent être nécessaires pour se conformer à une nouvelle législation, à des mises à jour de l’application ou à des décisions stratégiques ou d’entreprise.

Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à l’utilisation de l’APPLICATION par des mineurs. Le téléchargement et l’utilisation de l’APPLICATION relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’APPLICATION est fournie « en l’état », sans aucune garantie. Le Fournisseur n’est pas responsable de la qualité finale de l’APPLICATION ni de sa capacité à atteindre pleinement ses objectifs. Toutefois, le Fournisseur s’efforcera raisonnablement d’améliorer la qualité de l’APPLICATION, mais ne peut garantir ni son exactitude ni la mise à jour de son contenu.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’APPLICATION. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’APPLICATION, notamment en cas de panne, de dysfonctionnement ou d’interruption (par exemple, erreurs de communication, problèmes matériels ou logiciels, ou interruptions de connexion Internet). De même, le Fournisseur n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée de l’APPLICATION par les utilisateurs.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler un contrat dans un délai déterminé, en informant le vendeur sans avoir à justifier sa décision ni à encourir de sanctions.

L’utilisateur reconnaît et consent expressément, en acceptant les présentes conditions, que ce cas constitue une exception au droit de rétractation, puisqu’il concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et l’utilisateur consent à son exécution pendant le délai de rétractation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisateur accepte que la législation espagnole s’applique et que les tribunaux compétents pour résoudre tout litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions soient ceux de Bilbao (Bizkaia), renonçant expressément à toute autre juridiction.

J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation de l’APPLICATION.